Copropriété 46 RUE DE LA JUSTICE - 46 rue de la justice 95100 Argenteuil
France / Ile-de-France / Val-d'Oise / Argenteuil / 46 rue de la justice 95100 Argenteuil
Copropriété 46 RUE DE LA JUSTICE
La copropriété 46 RUE DE LA JUSTICE est située dans la commune de Argenteuil.
La période de construction de cette copropriété est inconnue.
Elle est immatriculée sous le numéro AG9880634.
Le syndic de la copropriété est inconnu.
La copropriété contient 3 lots, dont 2 lots principaux, 2 lots à usage d'habitation et 0 lots de stationnement.
Contacter le syndic de la copropriété 46 RUE DE LA JUSTICE
| ℹ️ Informations générales | |
|---|---|
| Nom | 46 RUE DE LA JUSTICE |
| Adresse | 46 rue de la justice 95100 Argenteuil  |
| Construction | Inconnue |
| Immatriculation | AG9880634 |
| Type de syndic | Inconnu |
| 3 | Lots |
|---|---|
| 2 | Lots principaux (habitations 🏠, bureaux 💼 ou commerces 📦) |
| 2 | Lots à usage d'habitation 🏠 |
| 0 | Lots de stationnement 🚗 |
| 📅 Dates importantes | |
|---|---|
| Première immatriculation de la copropriété | 09/07/2021 |
| Règlement de copropriété | 24/10/1967 |
| Dernière mise à jour de la fiche | 27/07/2025 |
| Fin du dernier mandat | Inconnue |
| 🧭 Parcelles cadastrales | |
|---|---|
| Parcelle 1 | 
95018-000-CD-0529 |
| Particularités | |
|---|---|
| Dans un Périmètre de Déploiement Prioritaire des réseaux de chaleur et de froid | |
| Il s'agit d'une zone dans laquelle le raccordement au réseau de chaleur ou de froid est obligatoire pour toute construction neuve ou ayant fait l'objet d'une rénovation lourde. Son périmètre est défini par la collectivité compétente dans le cadre de la procédure de classement d'un réseau. | |
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